Mentions légales

Éditeur du site

Johan Coussot
Haus Bollheim 1
53909 Zülpich-Oberelvenich
Allemagne

Contact

Téléphone : +33 6 77 66 31 41
E-mail : johancoussot@gmail.com

Statut et TVA

Activité exercée sous le régime allemand du Kleinunternehmer (§19 UStG), équivalent de la franchise en base de TVA. Numéro fiscal (Steuernummer) : 209/5021/5363, Finanzamt Euskirchen. Aucune TVA n’est facturée sur les prestations, conformément à ce régime.

Responsable de la publication

Johan Coussot (adresse ci-dessus)

Médiation des litiges de consommation (UE)

La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Mon adresse e-mail figure ci-dessus dans ces mentions légales.

Je ne suis ni tenu ni disposé à participer à une procédure de résolution des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.